Sur un chantier dans un logement, trois taux de TVA travaux existent : 20 %, 10 % et 5,5 %. Le bon taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement. En résumé, vous appliquez 20 % pour le neuf et l'agrandissement, 10 % pour l'amélioration et l'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % pour la rénovation énergétique.
Se tromper de taux coûte cher : un redressement vous oblige à reverser la différence à l'administration, sans toujours pouvoir la récupérer auprès du client. Ce guide vous donne les règles exactes à jour 2026, un arbre de décision simple, le libellé officiel de la mention à recopier sur vos devis et les points de vigilance sur l'autoliquidation en sous-traitance.
TVA 10 % ou 20 % : la différence en une phrase
Vous appliquez 10 % quand vous améliorez, transformez ou entretenez un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, et 20 % dès que vous créez du neuf, agrandissez de plus de 10 %, ou intervenez sur un logement de moins de deux ans ou un local professionnel. La frontière tient donc à deux questions : s'agit-il d'un logement de plus de deux ans, et les travaux créent-ils ou non du bâti supplémentaire.
C'est l'arbitrage le plus fréquent sur un devis de rénovation, et celui qui déclenche le plus de redressements. Le taux de 5,5 % vient ensuite comme une exception réservée à la performance énergétique, que nous détaillons plus bas.
Le 10 % récompense l'amélioration d'un logement existant de plus de deux ans, le 20 % sanctionne tout ce qui crée du neuf, agrandit ou sort du champ de l'habitation.
Les trois taux de TVA dans le bâtiment
La France applique un taux normal et deux taux réduits aux travaux immobiliers. Le taux normal de 20 % reste la règle par défaut : tant qu'un travail n'entre pas dans le champ précis d'un taux réduit, c'est 20 % qui s'applique.
Les taux réduits de 10 % et 5,5 % ne concernent que les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette condition d'ancienneté est centrale : un logement de moins de deux ans ou un local professionnel sort du champ des taux réduits.
Le tableau ci-dessous synthétise les trois taux et le type de travaux concerné.
| Taux | Type de travaux concerné | Condition principale |
|---|---|---|
| 20 % | Construction neuve, reconstruction, agrandissement, surélévation, travaux sur local professionnel | Toujours, par défaut |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un logement | Logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans |
| 5,5 % | Rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, eau chaude renouvelable) | Logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans |
Les taux réduits (10 % et 5,5 %) sont réservés aux logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans, que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, en résidence principale comme secondaire. Hors de ce cadre, c'est 20 %.
Le taux de 20 % : la règle par défaut
Le taux normal de 20 % s'applique chaque fois qu'aucun taux réduit n'est justifié. Concrètement, vous facturez à 20 % les chantiers qui créent ou augmentent significativement le bâti, ainsi que tous les travaux réalisés sur des locaux qui ne sont pas des logements d'habitation.
Voici les principaux cas qui relèvent du taux de 20 % :
- Construction d'un bâtiment neuf ou reconstruction complète
- Agrandissement, surélévation ou travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 %
- Travaux sur un logement achevé depuis moins de deux ans
- Travaux dans un local professionnel, commercial ou un bureau
- Aménagement d'espaces verts, terrassement isolé, travaux qui rendent l'immeuble à l'état neuf
Un point mérite votre attention : l'administration apprécie sur une période de deux ans l'ensemble des travaux. Si vos interventions successives aboutissent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre l'immeuble fiscalement « à l'état neuf », le taux de 20 % s'impose même si chaque chantier paraissait éligible isolément.
Le taux de 10 % : amélioration et entretien
Le taux de 10 % couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans. C'est le taux le plus courant pour la rénovation classique : pose de carrelage, peinture, plomberie, remplacement d'une cuisine, réfection d'une toiture, électricité.
Ce taux s'applique à la main-d'œuvre comme aux matériaux et équipements que vous fournissez et posez dans le cadre de la prestation. En revanche, si le client achète lui-même un matériau et vous demande seulement de le poser, seule la pose bénéficie du taux réduit.
Attention à une exception entrée en vigueur en 2025 : l'entretien et la maintenance des chaudières utilisant des combustibles fossiles (gaz, fioul) restent au taux de 10 %, mais leur installation ou leur fourniture relève désormais du taux normal de 20 %. Avant de facturer une chaudière, vérifiez donc s'il s'agit d'une fourniture-pose ou d'un simple entretien.
Le taux de 5,5 % : la rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % vise les travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement. Il concerne la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux et équipements destinés à économiser l'énergie ou à recourir aux énergies renouvelables, toujours dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Les principales prestations éligibles au taux de 5,5 % sont les suivantes :
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, portes d'entrée donnant sur l'extérieur, volets isolants
- Équipements de chauffage performants tels que les pompes à chaleur
- Systèmes de ventilation contribuant à la performance énergétique
- Production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergie renouvelable : chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires
Depuis le 1er mars 2025, l'installation ou la fourniture d'une chaudière fonctionnant aux combustibles fossiles est exclue du taux de 5,5 % et passe à 20 %. Les équipements et travaux induits indissociables (par exemple la dépose nécessaire à la pose d'un équipement éligible) peuvent suivre le taux réduit, sous conditions.
L'arbre de décision pour trouver le bon taux
Pour ne plus hésiter sur un devis, posez-vous les questions dans cet ordre précis. Chaque réponse vous oriente vers un taux unique.
- Le chantier porte-t-il sur un logement d'habitation ? Si non (local pro, commerce), appliquez 20 %.
- Le logement est-il achevé depuis plus de deux ans ? Si non, appliquez 20 %.
- Les travaux créent-ils du neuf ou augmentent-ils la surface de plus de 10 % ? Si oui, appliquez 20 %.
- S'agit-il de rénovation énergétique éligible (isolation, pompe à chaleur, eau chaude renouvelable) ? Si oui, appliquez 5,5 %.
- Dans tous les autres cas d'amélioration, transformation ou entretien : appliquez 10 %.
En cas de doute entre 5,5 % et 10 %, vérifiez d'abord la nature énergétique de l'équipement : une isolation ou une pompe à chaleur relève du 5,5 %, un remplacement de radiateur classique ou une réfection de salle de bains relève du 10 %.
Cette logique se traduit directement sur le terrain quand vous préparez un chiffrage. Notre guide pour faire un devis bâtiment détaille comment structurer les lignes par taux de TVA, ce qui devient indispensable dès qu'un même chantier mélange plusieurs taux.
Chantier multi-taux : l'exemple d'un devis à ventiler
Un même chantier de rénovation combine fréquemment des travaux relevant de taux différents. La règle est simple : chaque ligne porte le taux qui lui correspond, et vous ne pouvez pas appliquer un taux unique « moyen » à l'ensemble. Prenons une rénovation dans une maison de plus de deux ans, mêlant amélioration courante (10 %) et rénovation énergétique (5,5 %).
| Poste | Base HT | Taux | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Réfection salle de bains (carrelage, plomberie) | 6 000 € | 10 % | 600 € | 6 600 € |
| Pose d'une pompe à chaleur air-eau | 9 000 € | 5,5 % | 495 € | 9 495 € |
| Isolation des combles | 3 000 € | 5,5 % | 165 € | 3 165 € |
| Total devis | 18 000 € | — | 1 260 € | 19 260 € |
Sur ce devis, la part énergétique (12 000 € HT) supporte 5,5 %, la part classique (6 000 € HT) supporte 10 %, et le total de TVA s'établit à 1 260 €. Appliquer 10 % à tout aurait majoré la TVA de 540 € à la charge du client ; appliquer 5,5 % à tout vous aurait exposé à un rappel sur la salle de bains. La ventilation ligne par ligne protège les deux parties.
La mention obligatoire qui remplace l'attestation
C'est le changement le plus important de ces dernières années. Depuis le 16 février 2025, l'attestation de TVA (formulaire normal ou simplifié, ex-Cerfa) que le client devait signer a été supprimée pour les travaux dans les logements.
Désormais, pour appliquer un taux réduit, il suffit qu'une mention de certification figure sur le devis et la facture. Le libellé officiel à recopier est le suivant : « Les travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et ne consistent pas en des travaux qui concourent à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf ou qui rendent l'immeuble à l'état neuf. » Cette mention vaut certification, par le client, que les conditions du taux de 10 % ou de 5,5 % sont remplies.
Bon à savoir : cette mention n'est pas exigée pour les travaux d'un montant inférieur à 1 000 € TTC (contre 300 € auparavant). Au-delà de ce seuil, son absence fait perdre le bénéfice du taux réduit en cas de contrôle.
Vous devez conserver une copie des devis et factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. En cas de contrôle, c'est ce document, mention incluse, qui justifie le taux appliqué. Si la mention manque ou si les conditions n'étaient pas réunies, le complément de TVA reste à votre charge. Le mieux est de générer cette mention automatiquement selon le taux choisi, plutôt que de la recopier à la main à chaque devis.
L'autoliquidation en sous-traitance BTP
Si vous intervenez comme sous-traitant sur un chantier de construction pour le compte d'une entreprise principale assujettie à la TVA, une règle particulière s'applique : l'autoliquidation, prévue au 2 nonies de l'article 283 du Code général des impôts.
Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA. C'est le donneur d'ordre (l'entreprise principale) qui déclare et acquitte la TVA, puis la déduit dans les conditions de droit commun. Votre facture est établie hors taxes et doit comporter la mention « Autoliquidation » pour justifier l'absence de TVA collectée.
Ce dispositif couvre les travaux de construction réalisés en lien avec un bien immobilier : construction, réparation, nettoyage, entretien, transformation et démolition. Il s'applique quel que soit le rang du sous-traitant en cas de sous-traitance en chaîne.
- L'autoliquidation ne concerne que la relation sous-traitant vers entreprise principale, jamais la facturation au client final particulier.
- La facture du sous-traitant est émise en HT, avec la mention « Autoliquidation ».
- Le donneur d'ordre collecte et déduit la TVA sur sa propre déclaration.
- Oublier cette règle et facturer la TVA expose le sous-traitant à devoir la régulariser.
Pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, qui sont souvent en franchise de TVA, les règles de facturation diffèrent encore. Notre article dédié à la facture auto-entrepreneur bâtiment détaille les mentions à porter selon votre régime.
Appliquer le bon taux sans risque d'erreur
Entre les trois taux, la condition des deux ans, la mention de certification et l'autoliquidation, le risque d'erreur sur un devis manuel est réel. Une seule ligne au mauvais taux peut suffire à déclencher un rappel de TVA.
Un logiciel de devis et factures pensé pour le BTP gère ces taux automatiquement : Nexartis applique le bon taux par ligne, insère la mention de certification adaptée et gère l'autoliquidation en sous-traitance, ce qui vous évite les oublis de saisie. L'essai est gratuit pendant 14 jours, sans engagement, et l'abonnement démarre à 15 € par mois. Vous pouvez comparer les formules sur la page tarifs ou découvrir l'ensemble de l'outil depuis l'accueil.
Sources officielles
- economie.gouv.fr — Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
- impots.gouv.fr — Particulier : taux de TVA sur les travaux dans un logement
- BOFiP — TVA : taux applicable aux travaux dans les logements (BOI-TVA-LIQ-30-20-90)
- Légifrance — Article 283 du Code général des impôts (autoliquidation sous-traitance)
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour une rénovation de salle de bains ?
Une rénovation classique de salle de bains dans un logement achevé depuis plus de deux ans relève du taux de 10 % : pose de carrelage, plomberie, sanitaires, faïence. Si les travaux comportent un volet d'amélioration énergétique éligible, comme l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique, cette part précise peut bénéficier du taux de 5,5 %.
Le taux réduit s'applique-t-il aux locaux professionnels ?
Non. Les taux de 10 % et 5,5 % sont réservés aux locaux à usage d'habitation. Les travaux réalisés dans un bureau, un commerce, un local industriel ou tout local professionnel relèvent du taux normal de 20 %, quelle que soit l'ancienneté du bâtiment.
Quel taux pour une location meublée ou un local mixte habitation-professionnel ?
Un logement loué meublé reste un local d'habitation : les taux réduits s'appliquent s'il est achevé depuis plus de deux ans. Pour un local mixte, le taux réduit ne vise que la partie affectée à l'habitation. La part professionnelle relève du taux de 20 %, ce qui impose de ventiler les travaux selon l'usage des surfaces concernées.
Faut-il encore faire signer une attestation de TVA au client ?
Non, depuis le 16 février 2025 l'attestation a été supprimée pour les travaux dans les logements. Une mention de certification sur le devis et la facture suffit désormais, sauf pour les travaux inférieurs à 1 000 € TTC. Vous devez conserver ce document jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
Comment fonctionne l'autoliquidation quand je suis sous-traitant ?
En sous-traitance de travaux de construction pour une entreprise principale assujettie, vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation ». C'est le donneur d'ordre qui déclare et acquitte la TVA, conformément au 2 nonies de l'article 283 du CGI. Cette règle ne s'applique jamais à une facturation directe à un particulier.