Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nexartis.fr est édité par :

• Nom commercial : Nexartis
• Exploitant : Jérémy SCHMITT, entrepreneur individuel
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Siège social : 144 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan, France
• SIRET : 840 059 687 00029
• Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• RCS : Non applicable (entreprise individuelle non immatriculée au Registre du commerce)
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — Nexartis bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est portée sur l'ensemble des factures émises.
• Téléphone : Non communiqué — pour toute demande, merci d'utiliser l'adresse email ci-dessous.
• Email de contact : contact.nexartis@gmail.com
• Activité : édition et exploitation d'une plateforme SaaS de gestion (devis, factures, planning) à destination des artisans et professionnels du bâtiment.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Jérémy SCHMITT, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Nexartis.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur principal (frontal applicatif) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Téléphone : +1 (559) 288-7060. vercel.com. Le contenu est servi depuis le réseau mondial de points de présence (PoP) de Vercel ; un PoP situé dans l'Union européenne est utilisé pour les visiteurs européens.
• Base de données applicative et stockage : Supabase, exploité par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. supabase.com. Le projet Nexartis est configuré sur la région européenne (Francfort, Allemagne), garantissant que les données utilisateurs sont stockées sur le territoire de l'Union européenne.
• Stockage des photos de chantier : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service de stockage objet R2. cloudflare.com. Le bucket est privé et configuré en juridiction Union européenne (Francfort) ; les photos importées par les artisans sont stockées sur le territoire de l'UE.
• Traitement des paiements d'abonnement : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Téléphone : +353 1 905 2802. stripe.com
• Envoi des emails transactionnels : Brevo (anciennement Sendinblue), Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France. brevo.com
• Reconnaissance vocale (option « Devis vocal ») : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, via l'API Google Gemini. Cette fonctionnalité est utilisée uniquement lorsque l'artisan choisit explicitement de dicter un devis ou une commande. Le flux audio est transmis le temps nécessaire au traitement, n'est pas conservé par Nexartis et n'est pas réutilisé pour entraîner les modèles de Google. Conditions d'utilisation de l'API Gemini

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site nexartis.fr (textes, images, logo, code source, design, charte graphique, fonctionnalités logicielles) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Nom commercial et logo

« Nexartis » est utilisé comme nom commercial par l'entreprise individuelle Jérémy SCHMITT. Le logo associé constitue une œuvre originale protégée par le droit d'auteur dès sa création (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou réutilisation du nom commercial ou du logo, dans des conditions de nature à créer une confusion avec l'activité de Nexartis, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur au titre de la concurrence déloyale.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via le site nexartis.fr sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, contactez-nous à contact.nexartis@gmail.com.

8. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et de fonctionnement. Le détail de leur utilisation et les modalités de retrait du consentement sont décrits dans notre politique cookies.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux français.